Les modalités d'indemnisation sont les suivantes :

- les indemnités pour les frais supplémentaires de repas sont destinées à prendre en charge forfaitairement les frais que l'agent a engagés à l'occasion d'une mission, d'un intérim ou d'une formation initiale ou continue ;
- toute indemnisation est soumise à l'effectivité de la dépense ;
- les modes d'indemnisation ne sont ni cumulables entre eux ni avec d'autres indemnités ayant le même objet.