Arrêté du 3 décembre 2023 portant politique de voyage pour les personnels civils du ministère de l'intérieur et des outre-mer pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
Titre IER : PRINCIPES GÉNÉRAUX (Articles 1 à 3)
Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 4 à 16)
Titre III : OUTRE-MER ET ÉTRANGER (Articles 17 à 22)
Titre IV : STAGE ET CONCOURS (Articles 23 à 31)
Titre V : DISPOSITIONS FINALES (Articles 32 à 34)
Article 5-1
Lorsque l'agent prolonge son séjour en dehors de l'ordre de mission, les coûts supplémentaires ne peuvent faire l'objet d'aucune prise en charge par l'administration.