Décision du 1er décembre 2023 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Version INITIALE

NOR : MICK2332485S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/12/1/MICK2332485S/jo/article_21

Texte n°13

Décision du 1er décembre 2023 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 21


Délégation est donnée à :
M. Corentin Bichet, chef du service de l'exploitation ;
M. Pierre Chaintreuil, chef du service des visas et de la classification ;
Mme Valentine Cottinet, chef du service du soutien à la production et à la distribution ;
Mme Fabienne Hanclot, chef du service du soutien à la diversité de la création,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros (HT) et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.