Décision du 1er décembre 2023 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Version INITIALE

NOR : MICK2332485S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/12/1/MICK2332485S/jo/article_15

Texte n°13

Décision du 1er décembre 2023 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 15


Délégation est donnée à Mme Sarah Drouhaud, directrice de la communication, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros (HT), à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.