Article 1
Les spécialités mentionnées en annexe du présent arrêté sont radiées de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.
Arrêté du 23 novembre 2023 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
NOR : SPRS2331360A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/23/SPRS2331360A/jo/article_1
Texte n°35