Arrêté du 23 novembre 2023 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SPRS2331360A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/23/SPRS2331360A/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


L'arrêté susvisé du 5 juin 2023 est abrogé en tant qu'il porte inscription des spécialités APIXABAN BIOGARAN® et APIXABAN TEVA SANTE® sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux.