Décret n° 2023-1094 du 24 novembre 2023 relatif à l'Université de technologie de Tarbes

Version INITIALE

NOR : ESRS2323426D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/24/ESRS2323426D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/24/2023-1094/jo/article_11

Texte n°8

Article 11


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.