Décret n° 2023-1094 du 24 novembre 2023 relatif à l'Université de technologie de Tarbes

Version INITIALE

NOR : ESRS2323426D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/24/ESRS2323426D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/24/2023-1094/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes est transformée en université de technologie au sens de l'article L. 711-3 du code de l'éducation. Elle est soumise aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3 et les textes réglementaires pris pour leur application, ainsi qu'à celles du présent décret. Elle est dénommée : « Université de technologie de Tarbes » et son siège est fixé à Tarbes.