Article 8
L'article 2 du présent décret peut être modifié dans les conditions prévues au 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation.
République
Française
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NOR : ESRS2323426D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/24/ESRS2323426D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/24/2023-1094/jo/article_8
Texte n°8
L'article 2 du présent décret peut être modifié dans les conditions prévues au 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation.
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