Décret n° 2023-1094 du 24 novembre 2023 relatif à l'Université de technologie de Tarbes

Version INITIALE

NOR : ESRS2323426D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/24/ESRS2323426D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/24/2023-1094/jo/article_5

Texte n°8

Article 5


Les biens, droits et obligations de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes sont transférés à l'Université de technologie de Tarbes.
Les agents précédemment affectés à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes sont affectés au nouvel établissement.
Les étudiants inscrits dans l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes sont inscrits à l'Université de technologie de Tarbes. Ils obtiennent, à la fin de leurs études, le diplôme de cet établissement.
Le compte financier de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes relatif à l'exercice 2023 est établi par l'agent comptable en fonction lors de la création de l'Université de technologie de Tarbes.