Article 2
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Décret n° 2023-1094 du 24 novembre 2023 relatif à l'Université de technologie de Tarbes
NOR : ESRS2323426D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/24/ESRS2323426D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/24/2023-1094/jo/article_2
Texte n°8