Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Version INITIALE

NOR : AGRG2329644A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/14/AGRG2329644A/jo/article_4

Texte n°17

Article 4


Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2023, les variétés désignées ci-après :


- colza oléagineux d'hiver : Coogan, DK Exquisite, INV1155, Napoli, SY Alibaba ;
- moutarde blanche : Sito ;
- ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2026.