Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Version INITIALE

NOR : AGRG2329644A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/14/AGRG2329644A/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


Est prolongée sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2024, l'inscription de la variété de colza oléagineux d'hiver : ES Mambo.