Article 14
Les candidats non reçus obtiennent les crédits correspondant aux domaines ou unités d'enseignement acquis. Le directeur peut, après avis de l'équipe pédagogique, les autoriser à suivre une année d'études supplémentaire.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICD2329477A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/15/MICD2329477A/jo/article_14
Texte n°31
Les candidats non reçus obtiennent les crédits correspondant aux domaines ou unités d'enseignement acquis. Le directeur peut, après avis de l'équipe pédagogique, les autoriser à suivre une année d'études supplémentaire.
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