Article 3
L'accès à la formation initiale est subordonné à la réussite d'un concours d'entrée pouvant comporter plusieurs étapes de sélection.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICD2329477A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/15/MICD2329477A/jo/article_3
Texte n°31
L'accès à la formation initiale est subordonné à la réussite d'un concours d'entrée pouvant comporter plusieurs étapes de sélection.
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