Article 12
Les unités d'enseignement donnent lieu à l'obtention de crédits européens dont le nombre et les modalités d'attribution sont définis par le règlement des études.
Cent quatre-vingts crédits ECTS sont requis pour l'obtention du diplôme.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICD2329477A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/15/MICD2329477A/jo/article_12
Texte n°31
Les unités d'enseignement donnent lieu à l'obtention de crédits européens dont le nombre et les modalités d'attribution sont définis par le règlement des études.
Cent quatre-vingts crédits ECTS sont requis pour l'obtention du diplôme.
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