Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
NOR : AGRG2329643A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/14/AGRG2329643A/jo/article_12
Texte n°24