Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Version INITIALE

NOR : AGRG2329643A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/14/AGRG2329643A/jo/article_11

Texte n°24

Article 11


Le responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice « Syngenta France SAS » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est remplacé par « Syngenta France SA (FR) ».