Article 11
Le responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice « Syngenta France SAS » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est remplacé par « Syngenta France SA (FR) ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG2329643A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/14/AGRG2329643A/jo/article_11
Texte n°24
Le responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice « Syngenta France SAS » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est remplacé par « Syngenta France SA (FR) ».
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