Article 13
Le jury établit les listes d'admissibilité pour chaque voie du concours, ainsi que les listes d'admission, éventuellement complétées par une liste complémentaire, par ordre de mérite des lauréats.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE2330788A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/9/AGRE2330788A/jo/article_13
Texte n°23
Le jury établit les listes d'admissibilité pour chaque voie du concours, ainsi que les listes d'admission, éventuellement complétées par une liste complémentaire, par ordre de mérite des lauréats.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.