Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale
Chapitre Ier : Organisation et missions des directions zonales, départementales et interdépartementales de la police nationale (Articles 1 à 5)
Chapitre II : Organisations et missions de certains services de la police nationale dans la zone de défense et de sécurité de Paris (Articles 6 à 9)
Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales (Articles 10 à 22)
Annexe
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Article 18
Les annexes du présent décret peuvent être modifiées par décret.