Le code du patrimoine est ainsi modifié :
1° Aux premier et deuxième alinéas de l'article R. 112-3, le mot : « centrale » est remplacé par le mot : « nationale » ;
2° Au 1° de l'article R. 213-10-1, les mots : « à la direction centrale de la sécurité publique : les services du renseignement territorial » sont remplacés par les mots : « la direction nationale du renseignement territorial et les services territoriaux de la police nationale chargés du renseignement territorial ».