LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Titre Ier : MESURES DESTINÉES À FACILITER ET À ACCÉLÉRER LES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES ET À RÉHABILITER LES FRICHES (Articles 1 à 24)
Chapitre Ier : Planification industrielle (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Moderniser les procédures de consultation du public (Articles 4 à 5)
Chapitre III : Favoriser le développement de l'économie circulaire (Articles 6 à 7)
Chapitre IV : Réhabiliter les friches pour un usage industriel (Articles 8 à 16)
Chapitre V : Faciliter et accélérer l'implantation d'industries vertes (Articles 17 à 24)
Titre II : ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE (Articles 25 à 30)
Titre III : FINANCER L'INDUSTRIE VERTE (Articles 31 à 40)
Article 18
A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 121-39-1 du code de l'urbanisme, les mots : « et à Mayotte » sont remplacés par les mots : «, à Mayotte, à La Réunion, en Martinique et en Guadeloupe ».