LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)

Version INITIALE

NOR : ECOX2310860L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/10/23/ECOX2310860L/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/10/23/2023-973/jo/article_3

Texte n°1

Article 3


Le code de l'urbanisme est ainsi modifié :
1° L'article L. 321-1 est ainsi modifié :
a) La première phrase du troisième alinéa est complétée par les mots : «, y compris par des actions ou des opérations de renaturation » ;
b) Au quatrième alinéa, après le mot : « économiques », sont insérés les mots : «, notamment pour faciliter les projets d'implantations industrielles » ;
2° L'article L. 324-1 est ainsi modifié :
a) La première phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : «, y compris par des actions ou des opérations de renaturation » ;
b) Au troisième alinéa, après le mot : « économiques », sont insérés les mots : «, notamment pour faciliter les projets d'implantations industrielles ».