LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)

Version INITIALE

NOR : ECOX2310860L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/10/23/ECOX2310860L/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/10/23/2023-973/jo/article_16

Texte n°1

Article 16


Le code de l'urbanisme est ainsi modifié :
1° La seconde phrase du 3° de l'article L. 141-10 est complétée par les mots : « ainsi que des zones propices à l'accueil de sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation » ;
2° Au 4° du I de l'article L. 151-7, après le mot : « renaturer, », sont insérés les mots : « notamment par l'identification de zones propices à l'accueil de sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation, ».