L'article L. 541-46 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre » et le montant : « 75 000 euros » est remplacé par le montant : « 150 000 euros » ;
2° Au VII, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « huit » et le montant : « 150 000 € » est remplacé par le montant : « 500 000 euros ».