Décret du 19 octobre 2023 portant délégation de signature (ministère des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMD2327846D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/10/19/ARMD2327846D/jo/article_7

Texte n°14

Article 7


Commandements d'arrondissement maritime.
Pour les décisions d'autorisation de construction dans l'étendue du champ de vue des postes électro-sémaphoriques de la marine nationale et des postes militaires de défense des côtes et de sécurité de la navigation mentionnées à l'article L. 5112-2 du code de la défense, dans le ressort de l'arrondissement maritime concerné :
1° M. le vice-amiral d'escadre Jean-François Quérat, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique ;
2° M. le contre-amiral Cyril Palfray Aubin de Jaurias, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Atlantique ;
3° M. le vice-amiral d'escadre Gilles Boidevezi, commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée ;
4° M. le contre-amiral Marcellin Régis Charpy, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée ;
5° M. le vice-amiral d'escadre Marc Veran, commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord ;
6° M. le capitaine de vaisseau Paul Brossollet, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord.