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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0245 du 21 octobre 2023

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/10/21/0245

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N°0245 du 21 octobre 2023

PDF - 2,2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2023-962 du 19 octobre 2023 relatif à la date d'application de l'obligation de télédéclaration et de télépaiement de la taxe sur les conventions d'assurance et du transfert à la direction générale des finances publiques de la taxe collectée par le fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
  2. Arrêté du 8 août 2023 approuvant le modèle de tableaux de bord du compte-rendu trimestriel sur l'exploitation des jeux sous droits exclusifs
  3. Arrêté du 28 septembre 2023 portant modification du calendrier des demandes d'aménagements des candidats en situation de handicap pour l'examen professionnel au titre de l'année 2024 pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe au grade d'administrateur des finances publiques adjoint

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

  1. Décret n° 2023-963 du 19 octobre 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à l'organisation de la huitième édition du forum de Dakar, signé à Dakar le 16 septembre 2022 (1)
  2. Décret n° 2023-964 du 19 octobre 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane, signé à Paris le 20 avril 2022 (1)
  3. Décret n° 2023-965 du 19 octobre 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au transfert transfrontalier de matériaux de construction de la liaison ferroviaire Turin-Lyon, signé à Modane le 4 août 2023 (1)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 21 septembre 2023 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Deûlémont (Nord)
  2. Arrêté du 26 septembre 2023 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Bâle-Mulhouse
  3. Arrêté du 26 septembre 2023 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nantes-Atlantique pour les saisons aéronautiques d'été
  4. Arrêté du 26 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d'horaires sur certains aérodromes
  5. Arrêté du 26 septembre 2023 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Nantes-Atlantique pour les saisons aéronautiques d'hiver
  6. Arrêté du 28 septembre 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Loyauté
  7. Arrêté du 4 octobre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 5 août 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société APG Airlines
  8. Arrêté du 12 octobre 2023 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Digoin (Saône-et-Loire)
  9. Décision du 19 octobre 2023 portant modification de la décision du 19 septembre 2023 portant délégation de signature

Mesures nominatives

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 11 octobre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 11 octobre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 12 octobre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 17 octobre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
  2. Arrêté du 17 octobre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)
  3. Arrêté du 17 octobre 2023 portant extension d'accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant plus de 10 salariés) (n° 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  4. Arrêté du 17 octobre 2023 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626)
  5. Arrêté du 17 octobre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre (n° 934)
  6. Arrêté du 17 octobre 2023 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne (n° 1960)
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-MA-41 du 1er septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 02 Ter pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Tèr
  2. Décision n° 2023-MA-42 du 1er septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Euradio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Euradio
  3. Décision n° 2023-MA-43 du 1er septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association World Radio Paris pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé World Radio Paris
  4. Décision n° 2023-MA-44 du 1er septembre 2023 autorisant l'association Gapeau FM à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gapeau FM
  5. Décision n° 2023-RM-23 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2020-RM-03 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCI Tropicale pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Tropicale
  6. Décision n° 2023-LI-06 du 27 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Galaxie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Galaxie FM sur la zone de Lille
  7. Délibération du 14 septembre 2023 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Informations relatives au conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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