Article 16
Commissaire aux sports militaires.
Pour les protocoles et conventions en matière de développement des activités sportives intéressant le ministère des armées :
M. le général de brigade Paul Sanzey, commissaire aux sports militaires.
Décret du 19 octobre 2023 portant délégation de signature (ministère des armées)
NOR : ARMD2327846D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/10/19/ARMD2327846D/jo/article_16
Texte n°14