Article 17
Le décret du 29 août 2022 portant délégation de signature (ministère des armées) est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMD2327846D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/10/19/ARMD2327846D/jo/article_17
Texte n°14
Le décret du 29 août 2022 portant délégation de signature (ministère des armées) est abrogé.
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