Décision du 5 octobre 2023 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)
Chapitre Ier : Direction générale (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Direction financière et juridique (Articles 3 à 6)
Chapitre III : Secrétariat général (Articles 7 à 10)
Chapitre IV : Direction des affaires européennes et internationales (Articles 11 à 12)
Chapitre V : Direction des études, des statistiques et de la prospective (Articles 13 à 14)
Chapitre VI : Direction de la communication (Articles 15 à 16)
Chapitre VII : Direction du cinéma (Articles 17 à 21)
Chapitre VIII : Direction de l'audiovisuel (Articles 22 à 23)
Chapitre IX : Direction du numérique (Articles 24 à 26)
Chapitre X : Direction des politiques territoriales (Articles 27 à 29)
Chapitre XI : Direction du patrimoine cinématographique (Articles 30 à 34)
Chapitre XII : Dispositions finales (Articles 35 à 37)
Article 36
La décision du 7 septembre 2023 portant délégation de signature est abrogée.