Le décret du 14 juin 2011 susviséest ainsi modifié :
1° L'article 26 est ainsi modifié :
a) Le tableau figurant au I est complété par les lignes suivantes :
«

» ;
b) Le tableau figurant au II est complété par les lignes suivantes :
«

» ;
2° A l'article 29, les mots : « le décret prévu par les mêmes dispositions » sont remplacés par les mots : « cet article et par les dispositions réglementaires prises pour son application ».

Le tableau figurant au II de l'article 11 du décret du 4 février 2014 susviséest complété par les lignes suivantes :
«

».

L'article 7 du décret du 31 août 2022 susviséest ainsi modifié :
1° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-Les fonctionnaires qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, relèvent de l'un des corps régis par le décret du 14 juin 2011 susvisé ou du corps des moniteurs éducateurs régi par le décret du 4 février 2014 susvisé sont réputés réunir les conditions pour une promotion au grade supérieur à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions prévues à l'article 25 du décret du 14 juin 2011 susvisé, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2022.
« Les fonctionnaires de catégorie B promus, en application du premier alinéa du présent II, dans un des grades d'avancement de l'un des corps régis par le décret du 14 juin 2011 susvisé ou au grade de moniteur-éducateur principal sont classés dans ce grade d'avancement en application des dispositions de l'article 26 du décret du 14 juin 2011 susvisé dans sa rédaction issue du décret n° 2023-926 du 6 octobre 2023 relatif à l'avancement de grade dans les corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique hospitalière et aux règles de classement de certains fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière.
« Les fonctionnaires mentionnés au présent II conservent, à titre personnel, dans l'échelon du grade supérieur dans lequel ils ont classés, l'indice brut qu'ils détenaient préalablement à leur avancement si cet indice est supérieur à l'indice brut de classement. » ;
2° Il est ajouté un III ainsi rédigé :
« III.-Les dispositions du I et du II s'appliquent aux lauréats des concours professionnels d'accès aux grades d'avancement des corps régis par le décret du 14 juin 2011 susvisé. »

Le décret du 19 mai 2016 susviséest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 4-2, les mots : « l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par à les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
2° A l'article 4-6 :
a) Au premier alinéa, les mots : « l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
b) Au quatrième alinéa, les mots : « au second alinéa du 2° de l'article 29 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, dans les conditions mentionnées à cet alinéa » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-5 du code général de la fonction publique, dans les conditions fixées par cet article » ;
3° Le tableau figurant au II de l'article 6 est remplacé par le tableau suivant :
«

» ;
4° Le tableau figurant au II de l'article 7 est remplacé par le tableau suivant :
«

» ;
5° Au II l'article 14, les mots : « l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 513-14 du code général de la fonction publique, dans les conditions fixées par cet article et par les dispositions réglementaires prises pour son application ».