Décision du 5 octobre 2023 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Version INITIALE

NOR : MICK2326363S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/10/5/MICK2326363S/jo/article_8

Texte n°28

Décision du 5 octobre 2023 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 8


Délégation est donnée à Mme Agnès Toullieux, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire mentionnée à l'article 7.