Décision du 5 octobre 2023 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Version INITIALE

NOR : MICK2326363S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/10/5/MICK2326363S/jo/article_2

Texte n°28

Décision du 5 octobre 2023 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 2


Délégation est donnée à M. Olivier Henrard, directeur général délégué, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des nominations aux emplois de direction mentionnés à l'article R. 113-3 du code du cinéma et de l'image animée.