Article 1
La modification de l'article 6 des statuts de la société nationale de programme Radio France, adoptée lors de l'assemblée générale mixte du 23 juin 2023, annexée au présent décret, est approuvée.
République
Française
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NOR : ECOA2324104D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/28/ECOA2324104D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/28/2023-903/jo/article_1
Texte n°4
La modification de l'article 6 des statuts de la société nationale de programme Radio France, adoptée lors de l'assemblée générale mixte du 23 juin 2023, annexée au présent décret, est approuvée.
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