Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 septembre 2023 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2024
NOR : PRMC2324673A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/18/PRMC2324673A/jo/article_2
Texte n°2