Arrêté du 18 septembre 2023 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2024

Version INITIALE

NOR : PRMC2324673A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/18/PRMC2324673A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2024 est fixé ainsi qu'il suit :


Désignation

Contingent A

Contingent B

Contingent C

Commandeur

4

3

5

Officier

28

14

23

Chevalier

115

80

175

Total

147

97

203


Les ratios de parité homme/femme pour chacun des trois contingents sont les suivants pour l'année 2024 :


- contingent A : 15 % ;
- contingent B : 15 % ;
- contingent C : 40 %.