Arrêté du 31 août 2023 portant approbation de l'avenant n° 5 à la convention nationale organisant les rapports entre les pédicures-podologues libéraux et l'assurance maladie signée le 18 décembre 2007

Version INITIALE

NOR : SPRS2323606A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/31/SPRS2323606A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Est approuvé l'avenant n° 5 à la convention nationale organisant les rapports entre les pédicures-podologues et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, conclu le 26 juillet 2023, entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et la Fédération nationale des podologues.