Article 6
Mesure de mise à jour
Au 2e alinéa de l'article 9 de la convention nationale, les mots « - la copie de son diplôme d'Etat de pédicure-podologue, » sont supprimés.
Arrêté du 31 août 2023 portant approbation de l'avenant n° 5 à la convention nationale organisant les rapports entre les pédicures-podologues libéraux et l'assurance maladie signée le 18 décembre 2007
NOR : SPRS2323606A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/31/SPRS2323606A/jo/article_6
Texte n°10