Article 1
Le cahier de charges modifié susvisé de l'expérimentation « PRIMORDIAL : les soins primaires c'est Primordial » annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 21 octobre 2020.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRH2323669A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/31/SPRH2323669A/jo/article_1
Texte n°11
Le cahier de charges modifié susvisé de l'expérimentation « PRIMORDIAL : les soins primaires c'est Primordial » annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 21 octobre 2020.
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