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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0205 du 5 septembre 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/9/5/0205

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 28 août 2023 portant radiation de la bandelette sous-urétrale implantée par voie rétropubienne UNITAPE VS et de la bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice UNITAPE T PLUS de la société PROMEDON SA au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 31 août 2023 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2020 relatif à l'expérimentation PRIMORDIAL
  3. Arrêté du 1er septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine
  4. Arrêté du 1er septembre 2023 portant délégation de signature (Centre national de gestion)
  5. Décision du 28 août 2023 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 25 août 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 25 août 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 25 août 2023 relatif à la nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 25 août 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 25 août 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 25 août 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 25 août 2023 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 28 août 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 28 août 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 29 août 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 29 août 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 29 août 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 30 août 2023 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'habitat et logement accompagnés - organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
  5. Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure
  6. Avis relatif à l'extension d'avenants et d'accord conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment en région Hauts-de-France
  7. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Maine-et-Loire
  10. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-MA-14 du 30 juin 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
  2. Décision n° 2023-LY-05 du 7 juillet 2023 modifiant la décision n° 2021-LY-21 du 29 janvier 2021 autorisant la SARL Montagne FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Montagne FM
  3. Décision n° 2023-LY-06 du 7 juillet 2023 modifiant la décision n° 2021-LY-21 du 29 janvier 2021 autorisant la SARL Montagne FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Montagne FM
  4. Décision n° 2023-LY-07 du 7 juillet 2023 modifiant la décision n° 2022-LY-09 du 4 mars 2022 autorisant la SARL Ondes Dauphiné Savoie à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio
  5. Décision n° 2023-RE-04 du 25 juillet 2023 modifiant la décision n° 2023-334 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio U à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio U
  6. Délibération du 10 mai 2023 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Informations parlementaires

Avis et communications

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