Arrêté du 31 août 2023 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2020 relatif à l'expérimentation PRIMORDIAL

Version INITIALE

NOR : SPRH2323669A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/31/SPRH2323669A/jo/article_snum6

Texte n°11


ANNEXE A
SCHÉMA DE RÉMUNÉRATION DES SOINS FOURNIS EN FONCTION DU TYPE DE PROFESSIONNEL DE SANTÉ (MODÈLE PEPS)



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