Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 31 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Fan Zone CMR 2023, dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : TREA2323334A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/31/TREA2323334A/jo/article_3
Texte n°18