Article 4
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Fan Zone CMR 2023, dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : TREA2323334A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/31/TREA2323334A/jo/article_4
Texte n°18