Arrêté du 31 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Fan Zone CMR 2023, dans la région d'information de vol de Marseille

Version INITIALE

NOR : TREA2323334A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/31/TREA2323334A/jo/article_snum1

Texte n°18


ANNEXE
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales


Cercle de 741 mètres (0,4 NM) de rayon centré sur 43°41'42”N - 007°16'10”E.


1.2. Limites verticales


De la surface à 152 mètres (500 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.


1.3. Dates et heures d'activation (UTC)


Active :


- le vendredi 8 septembre 2023 de 11 heures à 23 heures ;
- le jeudi 14 septembre 2023 de 11 heures à 23 heures ;
- le vendredi 15 septembre 2023 de 9 heures à 22 heures ;
- le samedi 16 septembre 2023 de 9 heures à 23 heures ;
- le dimanche 17 septembre 2023 de 11 heures à 23 heures ;
- le mercredi 20 septembre 2023 de 9 heures à 23 heures ;
- le jeudi 21 septembre 2023 de 11 heures à 23 heures ;
- le samedi 23 septembre 2023 de 15 heures à 23 heures ;
- le dimanche 24 septembre 2023 de 9 heures à 23 heures ;
- le samedi 30 septembre 2023 de 15 heures à 22 heures ;
- le vendredi 6 octobre 2023 de 11 heures à 23 heures ;
- le samedi 14 octobre 2023 de 9 heures à 23 heures ;
- le dimanche 15 octobre 2023 de 9 heures à 23 heures ;
- le vendredi 20 octobre 2023 de 11 heures à 23 heures ;
- le samedi 21 octobre 2023 de 11 heures à 23 heures ;
- le samedi 28 octobre 2023 de 11 heures à 23 heures.


1.4. Nature et statut de la zone


Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions des espaces aériens avec lesquels elle interfère.


1.5. Conditions de pénétration


A l'intérieur de la zone, la pénétration est interdite à tous les aéronefs sans équipage à bord à l'exception :


- des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours) ;
- des aéronefs bénéficiant d'une accréditation formelle de la préfecture des Alpes-Maritimes.


2. Services rendus


A l'intérieur de la zone, les organismes de contrôle habituels rendent les services de la circulation aérienne conformément à la classe des espaces aériens avec lesquels cette zone coexiste.


3. Information des usagers


La liste des organismes assurant l'information des usagers est portée à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.