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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0203 du 2 septembre 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/9/2/0203

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 25 août 2023 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
  2. Arrêté du 30 août 2023 portant report de l'ouverture et de la tenue des entretiens de l'examen professionnel au titre de l'année 2024 pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques
  3. Arrêté du 30 août 2023 portant report de l'ouverture et de la tenue des entretiens de l'examen professionnel au titre de l'année 2024 pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d'inspecteur principal des finances publiques
  4. Décision du 1er septembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère des armées

  1. Arrêté du 28 août 2023 relatif au comité de pilotage et de suivi prévu à l'article 28 du décret n° 2023-605 du 15 juillet 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident
  2. Arrêté du 30 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) identifiée « ZIT Saint Denis » dans la région d'information de vol de Paris
  3. Arrêté du 30 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (Haute-Garonne), identifiée « ZIT Toulouse CMR 2023 », dans la région d'information de vol de Bordeaux
  4. Décision du 31 juillet 2023 relative à la classification d'aéronefs
  5. Décision du 30 août 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 3 août 2023 portant extension du site inscrit de Solutré-Vergisson parmi les sites des départements du Rhône et de la Saône-et-Loire, sur les communes de Cenves (Rhône) et Solutré-Pouilly (Saône-et-Loire)
  2. Arrêté du 29 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Braderie Lille 2023, dans la région d'information de vol de Paris
  3. Arrêté du 31 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Fan Zone CMR 2023, dans la région d'information de vol de Marseille
  4. Arrêté du 1er septembre 2023 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises entre la France et l'Italie ou l'Italie et la France les 2 et 3 septembre 2023

Mesures nominatives

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 1er septembre 2023 portant radiation (enseignement supérieur)
  2. Décret du 1er septembre 2023 portant radiation (enseignements supérieurs)
  3. Décret du 1er septembre 2023 portant nomination (enseignement supérieur)
  4. Décret du 1er septembre 2023 portant nomination du président du Muséum national d'histoire naturelle - M. BLOCH (Gilles)
  5. Décret du 1er septembre 2023 portant radiation (enseignements supérieurs)
  6. Décret du 1er septembre 2023 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)
  7. Décret du 1er septembre 2023 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)
  8. Décret du 1er septembre 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
  9. Décret du 1er septembre 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
  10. Décret du 1er septembre 2023 portant intégration (enseignement supérieur)
  11. Décret du 1er septembre 2023 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)
  12. Décret du 1er septembre 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
  13. Décret du 1er septembre 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
  14. Décret du 1er septembre 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
  15. Décret du 1er septembre 2023 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)
  16. Décret du 1er septembre 2023 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)
  17. Décret du 1er septembre 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
  18. Décret du 1er septembre 2023 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret du 1er septembre 2023 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de la Guyane - M. TANT (Stéphane)
  2. Arrêté du 28 juillet 2023 portant nomination au Conseil national de la transition écologique
  3. Arrêté du 2 août 2023 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2018 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 125-11 et R. 125-12 du code de la construction et de l'habitation
  4. Arrêté du 2 août 2023 modifiant l'arrêté du 12 mai 2021 portant nomination des membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
  5. Arrêté du 22 août 2023 portant nomination au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
  6. Arrêté du 29 août 2023 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville

Informations parlementaires

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