Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 31 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Fan Zone CMR 2023, dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : TREA2323334A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/31/TREA2323334A/jo/article_2
Texte n°18