Décret n° 2023-841 du 30 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux personnels enseignants, d'éducation et de documentation relevant du ministre chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRS2320296D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/30/AGRS2320296D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/30/2023-841/jo/article_10

Texte n°29

Décret n° 2023-841 du 30 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux personnels enseignants, d'éducation et de documentation relevant du ministre chargé de l'agriculture

Article 10


L'article 2 du décret du 3 août 1992 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « classes » est remplacé par le mot : « grades » ;
2° Au 3°, les mots : « quatre échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « cinq échelons ».