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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0201 du 31 août 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/8/31/0201

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2023-836 du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales
  2. Ordonnance n° 2023-836 du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales
  3. Décret n° 2023-837 du 30 août 2023 établissant la liste des produits qui ne peuvent pas être vendus en vrac pour des raisons de santé publique
  4. Décret n° 2023-838 du 30 août 2023 relatif à la mise en œuvre pour les élus locaux de la faculté de cotisation et de la prise en compte des périodes de mandats pour les versements pour la retraite prévues à l'article 23 de la LFRSS pour 2023
  5. Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux concours d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  6. Arrêté du 22 août 2023 portant suspension partielle du contrôle budgétaire a priori au ministère de l'Europe et des affaires étrangères en application de l'article 106 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
  7. Décision du 28 août 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
  8. Décision du 28 août 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
  9. Décision du 28 août 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
  10. Décision du 29 août 2023 portant délégation de signature (Contrôle général économique et financier)
  11. Décision du 29 août 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
  12. Décision du 29 août 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
  13. Décision du 30 août 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 7 août 2023 portant utilisation de PENTAHO, requêteur de données personnelles des modules « protection fonctionnelle de l'Etat » et « accident » de l'application SIAJ-NG du ministère de l'intérieur et des outre-mer
  2. Arrêté du 7 août 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi informatisé des affaires juridiques nouvelle génération (SIAJ-NG) module protection fonctionnelle de l'Etat » pour les agents publics du ministère de l'intérieur et des outre-mer
  3. Arrêté du 29 août 2023 portant classement de certaines armes et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code de la sécurité intérieure dans leur rédaction issue du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions et faisant application de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
  4. Décision du 29 août 2023 modifiant la décision du 23 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Décret n° 2023-841 du 30 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux personnels enseignants, d'éducation et de documentation relevant du ministre chargé de l'agriculture
  2. Décret n° 2023-842 du 30 août 2023 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture
  3. Arrêté du 7 août 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2023 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
  4. Arrêté du 28 août 2023 modifiant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2023 et pour l'indemnisation des pertes de récolte 2023 fondée sur la solidarité nationale, défini par l'arrêté du 4 janvier 2023 et pris en application de l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime
  5. Arrêté du 29 août 2023 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste
  6. Arrêté du 30 août 2023 abrogeant plusieurs arrêtés relatifs à l'accès à l'échelon spécial et à l'avancement de grade de classe exceptionnelle dans les corps enseignants et d'éducation de l'enseignement agricole du ministère chargé de l'agriculture
  7. Arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2018 fixant les contingentements pour l'accès à la classe exceptionnelle des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture
  8. Arrêté du 30 août 2023 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture pour les années 2023, 2024 et 2025

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2023-843 du 30 août 2023 modifiant le décret n° 2022-410 du 23 mars 2022 relatif aux modalités de certification et de contrôle de l'écolabel européen
  2. Décret du 29 août 2023 portant classement, parmi les sites du département du Morbihan, du site des dunes de Plouharnel et de Erdeven avec le domaine public maritime sur les territoires des communes de Erdeven, Etel, Plouharnel et Saint-Pierre-Quiberon
  3. Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 26 avril 2022 fixant le pourcentage minimum des réductions d'émissions générés par des projets sur le territoire de l'Union européenne pour respecter les obligations de compensation des exploitants d'aéronefs prévu à l'article R. 229-102-7 du code de l'environnement

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  1. Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions
  2. Arrêté du 29 août 2023 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article 4 du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer, modifié par le décret n° 85-1237 du 25 novembre 1985
  3. Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 29 août 2023 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Décret du 29 août 2023 portant détachement (magistrature) - Mme BILGER (Charlotte)
  3. Décret du 29 août 2023 portant réintégration et placement en disponibilité (magistrature) - Mme DUBROCARD (Michèle)
  4. Décret du 29 août 2023 portant retrait d'une nomination (magistrature)
  5. Décret du 30 août 2023 portant détachement (magistrature) - M. BLERIOT (Vincent)
  6. Arrêté du 22 août 2023 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 22 août 2023 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 22 août 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 23 août 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 23 août 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 23 août 2023 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 23 août 2023 portant dissolution d'une société par actions simplifiée à associé unique et nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 23 août 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 23 août 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 25 août 2023 portant établissement de la liste des commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté du 31 mai 2011 et de ses annexes
  16. Arrêté du 25 août 2023 portant établissement de la liste des commissaires aux comptes habilités à délivrer des attestations de conformité des logiciels de comptabilité des offices de notaires
  17. Arrêté du 28 août 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 29 août 2023 portant affectation de conseillers et de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  19. Arrêté du 30 août 2023 portant modification de l'arrêté du 27 avril 2023 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  20. Arrêté du 30 août 2023 portant fin de fonctions d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 18 juillet 2023 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nouvelle-Aquitaine)
  2. Arrêté du 18 juillet 2023 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Centre-Val de Loire)
  3. Arrêté du 18 juillet 2023 portant nomination d'une présidente de section à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
  4. Arrêté du 31 juillet 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
  5. Arrêté du 31 juillet 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
  6. Arrêté du 31 juillet 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
  7. Arrêté du 14 août 2023 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France
  8. Arrêté du 16 août 2023 portant attribution de fonctions par intérim du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bourgogne-Franche-Comté)
  9. Arrêté du 17 août 2023 portant attribution par intérim des fonctions de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nouvelle-Aquitaine)
  10. Arrêté du 17 août 2023 portant nomination du directeur interrégional de la mer Méditerranée
  11. Arrêté du 21 août 2023 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Pays de la Loire)
  12. Arrêté du 23 août 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
  13. Arrêté du 29 août 2023 portant nomination (administration centrale)
  14. Arrêté du 30 août 2023 portant nomination (administration centrale)

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