Décret n° 2023-841 du 30 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux personnels enseignants, d'éducation et de documentation relevant du ministre chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRS2320296D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/30/AGRS2320296D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/30/2023-841/jo/article_8

Texte n°29

Décret n° 2023-841 du 30 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux personnels enseignants, d'éducation et de documentation relevant du ministre chargé de l'agriculture

Article 8


Au dernier alinéa de l'article 21-1 du même décret, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 7e échelon ».