Décret n° 2023-841 du 30 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux personnels enseignants, d'éducation et de documentation relevant du ministre chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRS2320296D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/30/AGRS2320296D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/30/2023-841/jo/article_14

Texte n°29

Décret n° 2023-841 du 30 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux personnels enseignants, d'éducation et de documentation relevant du ministre chargé de l'agriculture

Article 14


Les membres des corps mentionnés aux chapitres II, III et IV du présent décret sont reclassés selon les modalités suivantes :


Situation d'origine dans le grade
de la classe exceptionnelle
Nouvelle situation dans le grade
de la classe exceptionnelle
Ancienneté d'échelon conservée dans la limite
de la durée d'échelon

Echelon spécial
5e échelon
Ancienneté acquise

4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise